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PROGRAMME

 

 ------ Jeudi 24 mai 2018 ------

 

         14h00

Mots d’accueil

* Rachid El Guerjouma, président de Le Mans Université

* Jean-Paul Costa, président de la Fondation René Cassin et ancien président de la Cour européenne des droits de l'homme ; Sébastien Touzé, directeur de la Fondation René Cassin, professeur de droit public - Université Panthéon-Assas et membre du Comité contre la torture des Nations Unies.

* Sarah Cassella, professeur, co-directrice du laboratoire de recherche Thémis-UM - Le Mans Université

 

14h30

Rapport introductif

* L’homme comme sujet du droit de la mer. Hélène Raspail, maître de conférences - Le Mans Université

 

15h00

I. Espace de liberté

 

Présidence : Lucius Caflisch, professeur émérite - Graduate Institute of International Studies of Geneva

* La nature de la protection contentieuse de l’équipage et autres acteurs privés du droit de la mer. Niki Aloupi, professeur - Université de Strasbourg

 

  15h20 : Pause café

 

* La liberté et la sûreté de l’homme en mer, corollaire de la liberté de navigation ? Serena Forlati, assistant professor - Universita di Ferrara

* La projection en haute mer des pouvoirs souverains de l’Etat aux fins de protection des droits fondamentaux : la mer, espace libre ou sous contrôle ? Pierre-François Laval, professeur - Université d’Orléans

  

* Discussions et conclusions du président du panel

 

19h00 : Cocktail à la Mairie du Mans

 

-------- Vendredi 25 mai -------

 

9h00

II. Zone de survie.

     

Présidence : Julian Fernandez, professeur - Université Panthéon-Assas.

* La protection des droits fondamentaux dans le cadre de l’usage de la force en mer. Guillaume Le Floch, professeur - Université Rennes 1

* D’une obligation de sauvetage en mer à un droit de l’homme à être sauvé ? Séline Trevisanut, assistant professor - Utrecht University

* L’obligation de non-refoulement en mer. Vincent Chetail, professeur - Graduate Institute of Geneva

* Discussions et conclusions du Président de panel

 

11h00 : Pause café

 

         11h15

Regards de praticiens

Avec :

   - François Martineau, commissaire, direction des affaires juridiques et/ou Cécile Casès, commissaire, état-major de la marine - Ministère des armées

            - Ralph W. Gruenert, représentant du HCR en France et à Monaco - UNHCR

   - Bérengère Matta, responsable Bretagne - SOS Méditerrannée

            - Olivier Laurens, commissaire de la marine (2s), membre du conseil d'administration - SNSM

* Discussions

 

12h45 : Déjeuner

 

14h00 

III. Moyen de subsistance

          

Présidence : Pierre Michel Eisemann, professeur émérite - Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)

* Ressources biologiques marines et droits de l’homme. Frédéric Schneider, docteur en droit et Virginie Tassin, docteur en droit et avocate

* Ressources non biologiques marines et droits de l’homme. Sabrina Robert-Cuendet, professeur - Le Mans Université

* Protection du patrimoine culturel marin et droits de l’homme. Marine They, maître de conférences - Université Panthéon-Assas.

 * Discussions et conclusions du Président de panel

        

16h00: Pause café

16h15

Table ronde conclusive

Présidence : Jean-Paul Costa, président de la Fondation René Cassin,

ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme

Avec :

- Tafsir M. Ndiaye, juge au Tribunal international du droit de la mer

- Florence Merloz, sous-directrice des droits de l’homme à la direction des affaires juridiques du Ministère des affaires étrangères.

Alain Pellet, professeur émérite - Université Paris Ouest-Nanterre

 

            17h30 : Cocktail de clôture

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